Les dons en provenance de l’UE seront désormais traités par la Fondation Wau Holland

La Fondation GNOME et la Fondation Wau Holland ont récemment conclu un accord qui permettra d’améliorer considérablement la façon dont les dons au projet GNOME en provenance de l’Union européenne seront gérés.

Avant la signature de cet accord, la Fondation GNOME était en mesure de recevoir des dons par le biais de nombreuses méthodes de paiement (virements bancaires, chèques, transferts PayPal…), que ce soit pour des dons ponctuels ou récurrents dans le cadre du programme des Amis de GNOME. Cependant, les donateurs devaient résider aux États-Unis pour que leurs contributions puissent bénéficier d’une déduction fiscale. Quant aux virements bancaires en provenance de l’Union européenne, les frais étaient prohibitifs.

La Fondation GNOME a travaillé étroitement avec la Fondation Wau Holland pour simplifier le processus concernant les dons effectués au sein de l’Union européenne. Grâce à cet accord, les Européens pourront désormais effectuer un don à la Fondation GNOME par le biais de la Fondation Wau Holland, leur permettant ainsi de recevoir une attestation pour bénéficier d’une déduction fiscale.

Alors, pour aider à financer les frais concernant l’infrastructure, le matériel ou pour que les développeurs puissent se rendre et travailler ensemble lors des différentes conférences (GUADEC, FOSDEM, West Coast Summit…), n’hésitez pas à faire un don ;)

4 réflexions au sujet de « Les dons en provenance de l’UE seront désormais traités par la Fondation Wau Holland »

  1. En fait j’ai fait un rescrit auprès de l’administration fiscale l’an passé car je voulais donner à Tor via Fondation Wau Holland pour bénéficier de la réduction d’impôt, car ce n’est pas si simple. En jeu une décision de la Cour de justice des communautés européennes (l’arrêt « Persche » n° C-318/07 du 27 janvier 2009 qui reconnaît le principe de déductibilité transfrontalière des dons faits par des particuliers à des organismes établis et reconnus d’intérêt général dans un autre État membre de l’Union Européenne*). Cette décision a été transposée en droit français par l’article 35 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, codifié à l’article 200 4 bis du Code général des impôts. Mais cet article ajoute des conditions… Les impôts se sont prononcés contre la déductibilité en France de dons à cette association en réponse à mon rescrit. Cependant il n’est pas impossible de revenir à la charge en justifiant mieux que les conditions sont remplies que je ne l’avais fait dans un 1er temps. Mais j’ai manqué de temps pour refaire une demande mieux étayée…

    *En décembre 2003, l’association a été enregistrée en Allemagne en tant qu’association caritative ouvrant droit au régime fiscal privilégié (« tax-privileged charity »)

    PS : dommage que ton blogue s’appuie sur des requêtes vers les serveurs google (apis.google.com et google.com) et permette ainsi le pistage des lecteurs.

    1. Les associations soutenues étaient peut être trop politiques, à l’époque. Maintenant que ça touche également au logiciel libre, ça a peut être plus de chance de passer, non ? Si tu retentes, je serais curieux de savoir s’ils ont revu leur position.

      Pour Google, ça doit provenir de l’extension reCAPTCHA pour filtrer les messages indésirables. J’avoue ne pas avoir réellement cherché d’alternative…

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